Le dispositif d’« Aide au Transport de Corps » (FTC) est destiné à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt et résidant régulièrement sur le territoire national.

Cette aide rembourse, sous conditions de ressources, 50 % des frais de transport aérien du corps vers le lieu de résidence habituelle du défunt et celle du lieu des funérailles, dans la limite de 1 000 €.

La demande doit être soumise dans un délai de trois mois suivant le décès.

Après avoir renseigné votre demande, vous devrez joindre :

• Justificatif d’identité en cours de validité
  • Carte nationale d’identité, ou
  • Passeport, ou
  • Carte de séjour et passeport (si nationalité hors EEE)
• Justificatif de domicile
  • Le demandeur a un justificatif de domicile à son nom :
    • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Le demandeur habite chez un proche :
    • Pièce d’identité de l’hébergeur, et
    • Attestation sur l’honneur d’hébergement,
    • Justificatif de domicile de moins de trois mois de l’hébergeur
• Justificatif de ressources
  • Dernier avis d’imposition disponible, ou
  • Dernier avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR)
• Justificatifs du rattachement à un foyer fiscal
  • Livret de famille (toutes les pages), ou extraits d’acte de naissance avec filiation
• Justificatif de parenté avec le défunt
  • Livret de famille permettant d’établir le lien de parenté avec le défunt, ou
  • Justificatif de concubinage our de PACS
• Certificat de décès
• Justificatif du lieu des obsèques
• Justificatif de domicile du défunt
  • Le défunt a un justificatif de domicile à son nom :
    • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Le défunt habitait chez un proche :
    • Lettre de l’hébergeur signée certifiant que le défunt habitait chez lui depuis plus de 3 mois,
    • Pièce d’identité de l’hébergeur, et
    • Justificatif de domicile de moins de trois mois de l’hébergeur
• Dans le cas d’un transport entre collectivités d’outre-mer
  • Certificat d’évacuation sanitaire
• Facture acquittée du transport aérien de corps
• Attestation sur l’honneur du demandeur de l’absence de prise en charge par une assurance de tout ou partie des frais du transport de corps
• Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur

Le délai habituel d’instruction de 10 jours ouvrés est à prendre en compte. Une fois votre demande en ligne transmise, il n’est pas nécessaire de contacter les équipes avant ce délai.

La durée de remplissage est estimée à 29 minutes. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.