Liste des pièces justificatives PME

  • Copie de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport (Recto/Verso) en cours de validité du demandeur et du chef de foyer fiscal (non demandée pour une personne étrangère).
  • Copie intégrale du livret de famille ou extrait de naissance (parents + enfants) et certificat de PACS pour les personnes concernées, dans le cas d’un rattachement au foyer fiscal
  • Justificatif de domicile, une facture de moins de 3 mois (Facture d'électricité, d'eau, certificat de résidence établi par le maire de la commune de résidence). Pour les enfants majeurs et les personnes hébergées une attestation sur l’honneur et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur en sus.
  • Avis d’imposition de l’année n-1 des parents ou de l’étudiant si déclarant fiscal.
  • Attestation d’inscription ou de pré-inscription (admission Post bac, …) dans un établissement supérieur en métropole.
  • Attestation de réussite au baccalauréat ou relevé de note du baccalauréat ou dernier diplôme obtenu après le bac dans le cas où vous ne pouvez justifier que d’une pré-inscription
  • Justificatif filière en saturation ou inexistante de la filière choisie.
  • Si boursier, attestation de notification conditionnelle de bourse ou attestation définitive d’obtention de la bourse d’État
  • Si étranger :
    • Copie de la carte de séjour en cours de validité ou du Visa ou du passeport en cours de validité.
    • Autorisation de sortie du territoire (uniquement pour les mineurs)
    • Visa de sortie du territoire (uniquement pour les résidents étrangers de Mayotte -> titre de séjour de moins de 10 ans).
  • RIB (SI REMBOURSEMENT)
  • FACTURE VOYAGE ACQUITTEE ET COUPON EMBARQUEMENT (SI REMBOURSEMENT)
  • CONVOCATION OU CERTIFICAT DE PRESENCE AUX EXAMENS (ETUDIANTS INSCRITS AU CNED)
  • FACTURE VOYAGE ACQUITTEE ET COUPON EMBARQUEMENT (SI REMBOURSEMENT)
  • RIB (SI REMBOURSEMENT)

    Nota : le billet retour ne peut être délivré que si le dossier "aller" est complet (avec notification définitive de bourse et attestation d'inscription définitive)  

  • Avis d’imposition de l’année n-1 des parents ou de l’étudiant si déclarant fiscal.
  • Attestation d’inscription ou de pré-inscription dans un établissement supérieur en métropole.
  • Justificatif filière en saturation ou inexistante de la filière choisie (si changement de filière).
  • Si boursier, attestation de notification conditionnelle de bourse ou attestation d’obtention définitive de la bourse d’État
  • Dernier diplôme obtenu ou attestation de réussite ou relevé de notes justifiant la réussite
  • Attestation de scolarité avec assiduité
  • Si étranger :
    • Copie de la carte de séjour en cours de validité ou du Visa ou du passeport en cours de validité.
    • Autorisation de sortie du territoire (uniquement pour les mineurs)
    • Visa de sortie du territoire (uniquement pour les résidents étrangers de Mayotte -> titre de séjour de moins de 10 ans).
  • Facture voyage acquittée et coupon d’embarquement (si remboursement)
  • RIB (si remboursement), ou si la qualité de boursier est attestée après une aide préalable PME 50 %