Liste des pièces justificatives PME

  • Pièce d’identité :
    • Carte nationale d’identité, ou
    • Passeport en cours de validité, ou
    • Carte de séjour (avec Visa pour les étrangers titulaires d’un titre de séjour à validité limitée à Mayotte)

 

  • Justificatif de résidence habituelle :
    • Justificatif de domicile en Outre-mer de moins de trois mois, ou
    • Attestation sur l’honneur d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeur et justificatif de domicile de moins de trois mois de l’hébergeur

 

  • Dernier avis d’imposition disponible (N ou N-1)
    L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est recevable à compter du moment où la période de déclaration des revenus est close

 

  • Justificatif du rattachement à un foyer fiscal (le cas échéant) :
    • Livret de famille (toutes les pages), ou
    • Extrait d’acte de naissance avec filiation

 

  • Attestation d’inscription ou de pré-inscription dans un établissement d’enseignement supérieur
    Si un justificatif de pré-inscription est remis, l’attestation d’inscription définitive devra être transmise au moment de la demande de retour

 

  • Si, au moment du dépôt de la demande, vous ne disposez que d’un justificatif de pré-inscription :
    • Attestation de réussite au baccalauréat ou relevé de notes, ou
    • Dernier diplôme obtenu après le baccalauréat

 

  • Justificatif de saturation ou d’inexistence de la formation

 

  • Justificatif de bourse de l’Etat
    Dans le cas où un justificatif de bourse conditionnelle de l’Etat est remis, la notification définitive de bourse devra être transmise au moment de la demande de retour

 

  • Pour les étudiants inscrits au CNED : convocation ou certificat de présence aux examens

Votre Retour est qualifié d’intermédiaire si vous étiez en formation pendant l’année civile où vous effectuez le Retour.

 

  • Justificatif de la dernière année d’études :
    • Carte d’étudiant, ou
    • Diplôme, ou
    • Attestation de l’établissement

 

  • Attestation d’inscription définitive, si elle n’a pas pu être transmise lors du dépôt de la demande Aller

 

  • Notification définitive de bourse, si elle n’a pas pu être transmise lors du dépôt de la demande Aller
  • Dernier avis d’imposition disponible (N ou N-1)
    L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est recevable à compter du moment où la période de déclaration des revenus est close.

 

  • Attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur

 

  • Justificatif de saturation ou d’inexistence de la formation, dans le cas d’un changement de filière

 

  • Justificatif de bourse de l’Etat

 

  • Justificatif d’assiduité/de réussite aux examens de l’année d’études précédente : 
    • Attestation de scolarité avec assiduité, ou
    • Attestation de réussite au diplôme

Votre Retour est qualifié de définitif si vous n’êtes plus en formation pendant l’année civile où vous effectuez le Retour.

En application des dispositions du décret 2018-155 du 1er mars 2018, les modalités d’attribution du Retour évoluent :

 

Si vous avez effectué votre voyage Aller à compter du 4 mars 2018 :

 

  • Justificatif de la dernière année d’études :
    • Carte d’étudiant, ou
    • Diplôme, ou
    • Attestation de l’établissement

 

  • Dernier avis d’imposition disponible (N ou N-1)
    ​L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est recevable à compter du moment où la période de déclaration des revenus est close.

 

  • Justificatif du rattachement à un foyer fiscal (le cas échéant) :
    • Livret de famille (toutes les pages), ou
    • Extrait d’acte de naissance avec filiation

 

  • Attestation sur l’honneur de l’intention de s’établir dans la collectivité d’origine pendant au moins un an

 

Si vous avez effectué votre voyage Aller avant le 4 mars 2018 et si votre Retour définitif intervient dans les 2 ans suivant la fin de la formation (retour au plus tard le 31/12 de l’année N+2) :

 

  • Justificatif de la dernière année d’études :
    • Carte d’étudiant, ou
    • Diplôme, ou
    • Attestation de l’établissement

 

Si vous avez effectué votre voyage Aller avant le 4 mars 2018 et si votre Retour définitif intervient plus de 2 ans et moins de 5 ans suivant la fin de la formation (retour au plus le 31/12 de l’année N+5) :

 

  • Justificatif de la dernière année d’études : carte d’étudiant, diplôme ou attestation de l’établissement

 

  • Attestation sur l’honneur de l’intention de s’établir dans la collectivité d’origine pendant au moins un an

 

Attention : dans tous les cas, de la même façon que pour un Retour intermédiaire, le Retour définitif ne peut être accepté que si le dossier Aller est complet et comprend notamment la notification définitive de bourse et l’attestation d’inscription.