Mentions légales
Texte, photos, illustrations, documents à télécharger… Voici les règles qui régissent les contenus du site Internet de l’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM).
1. Généralités
• 1.1 L’utilisation du site de LADOM est soumise à certaines conditions qui ne se substituent en rien à la législation en vigueur.
• 1.2 Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif. La présence de pointeurs hypertextes vers d’autres sites Internet n’engage pas la responsabilité de LADOM sur les contenus
2. Informatique et libertés
• 2.1 Certaines données personnelles peuvent être collectées, avec votre accord à des fins de communication ou de service public.
• 2.2 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par courrier recommandé à : Monsieur Florus NESTAR Directeur Général 27 rue Oudinot 75345 Paris Cedex 07
3. Les droits d’auteur et les droits des internautes
3.1 Tous les contenus du site sont couverts par les droits d’auteurs (Code de la propriété intellectuelle).
3.2 A moins d’une mention particulière, tous les contenus textuels sont soumis à la licence « Creative Commons » BY-SA qui élargit les droits des utilisateurs. Pour plus de détails, voir http://creativecommons.org. Il est par conséquent possible de copier, réutiliser, modifier et redistribuer ces contenus sous réserve de mentionner la source et la date de mise à jour, ainsi que le nom de l’auteur s’il est indiqué.
3.3 Les contenus multimédia autres que les textes sont soumis à la législation courante. Ils ne peuvent être réutilisés sans l’autorisation écrite de LADOM. Vous pouvez adresser votre demande à : Monsieur Florus NESTAR, Directeur Général - 27 rue Oudinot 75345 Paris Cedex 07
• 3.4 Par ailleurs, certaines utilisations sont préservées par la loi. Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
- 1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
- 2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception [...] des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;
- 3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
* Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
* Les revues de presse ;
* La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ;
* Les reproductions, intégrales ou partielles d’œuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d’art mises en vente.
- 4. Procédurier La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
4. Intégrité des systèmes et données
• 4.1 L’utilisateur s’engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au système informatique, soit par des manipulations anormales, soit par l’introduction de virus, etc
5. Respect de la nétiquette
• 5.1 Les usagers s’engagent à respecter la nétiquette ou règle de conduite des usagers de l’internet qui porte la référence RCF 1855 dont la source peut être trouvée sur l’internet, notamment à l’adresse : www.ccr.jussieu.fr/ccr/doc/divers/Netiquette.htm
Elle concerne les communications de un à un (ce qui inclut le mail et le talk), les communications de un à plusieurs (ce qui inclut les mailing listes et NetNews) et les services d’informations (ce qui inclut le ftp, WWW, Wais, Gopher, les MUDs et les MOOs).