Aide à la Continuité Territoriale
Un dispositif destiné à financer une partie du titre de transport des résidents d'outre-mer vers la métropole.
Faire une demande
"L'Aide à la Continuité Territoriale" est une aide au voyage entre la collectivité d'outre-mer de résidence et la métropole.
Ce dispositif se traduit par l'attribution d'un bon de réduction, sous condition de ressources.
Cette aide vise à préserver les liens familiaux entre les ultramarins, mais aussi à promouvoir les relations culturelles et économiques entre l’Outre-mer et l'hexagone.
Ce dispositif s'adresse :
- Aux résidents habituels en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane, Réunion ou Mayotte (ou dont les ascendants et tuteurs légaux sont résidents habituels dans ces collectivités)
- Aux personnes dont le foyer fiscal défini comme étant le revenu annuel net global / nombre de parts du foyer fiscal est :
- Compris entre 6 000 € et 11 991 € pour obtenir un bon ACT avec une aide simple
- Inférieur à 6 000 € pour obtenir un bon ACT avec une aide majorée.
-> Pour information : un délai de carence de 3 années sera observé entre deux aides.
Pour faire une demande d'une aide ACT, vous devez :
- Créer un compte
- Effectuer une demande ACT sur votre espace personnel
- Attendre la réception d'un mail vous confirmant l'éligibilité ou non à l'aide
- Si vous êtes éligible, recevoir un mail d'alerte et le bon ACT sur votre espace personnel
Veuillez cliquer sur les guides ci-dessous pour vous aider dans votre démarche :
Parcours de la demande
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