Liste des pièces justificatives ACT

  • Copie intégrale (Recto / Verso) de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité du demandeur et du chef de foyer (sauf si étranger).
  • Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année n-1.
  • Pour les personnes rattachées à un foyer fiscal :
    • Livret de famille intégral ou extrait de naissance
    • Certificat de PACS pour les personnes concernées.
  • Justificatif de domicile inférieur à 3 mois (facture d'électricité, d’eau ou à défaut un certificat de résidence établi et signé par le maire de la commune de résidence). Pour les enfants majeurs et les personnes hébergées une attestation sur l’honneur et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur en sus.
  • Attestation sur l’honneur de non sollicitation d’un autre dispositif d’aide au voyage.
  • Si étranger :
    • Copie de la carte de séjour en cours de validité ou Visa ou Passeport en cours de validité.
    • Autorisation de sortie du territoire (uniquement pour les mineurs)
    • Visa de sortie du territoire (uniquement pour les résidents étrangers de Mayotte -> titre de séjour de moins de 10 ans).